La taxe de séjour est instituée sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine Caen la mer. Son produit est exclusivement destiné à financer des actions d'accueil, de promotion et de développement du tourisme.
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
C'est une taxe encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), instaurée par le législateur au profit des territoires touristiques.
Par délibération du conseil communautaire de Caen la mer, elle est instituée au réel pour tous les hébergements touristiques. Elle est due par personne et par nuitée du 1er janvier au 31 décembre inclus par toute personne qui n'est pas domiciliée sur le territoire communautaire et qui n'y possède pas de résidence pour laquelle elle doit s'acquitter de la taxe d'habitation.
Vous êtes un touriste ?
Au prix de votre séjour dans un établissement situé sur le territoire Caen la mer, s'ajoute une taxe de séjour perçue par l'hébergeur ou l'intermédiaire de paiement (plateformes de réservation) pour notre compte. Cette contribution est intégralement consacrée aux actions de développement touristique dont vous bénéficiez directement.
Son montant doit apparaitre distinctement sur votre facture et sur les documents de communication de votre hébergement. La grille applicable doit également être affichée dans l'établissement qui vous accueille.
Rendez-vous sur le site de l'office de tourisme communautaire pour (re) découvrir tous les atouts de notre territoire (Hébergement, parcours de visite, billetterie, applications…).
Vous êtes un hébergeur (particulier ou professionnel) ?
En tant qu'hébergeur, vous devez obligatoirement disposer d'un compte sur la plateforme de télé déclaration de la taxe de séjour communautaire, même si vous ne commercialisez votre hébergement que par l'intermédiaire de plateformes de réservation (Airbnb, Abritel HomeAway, etc.).
Pour créer ou accéder à votre compte hébergeur, rendez-vous sur le site dédié : taxedesejour.caenlamer.fr
Déclaration préalable "meublé de tourisme" & "chambres d'hôtes" :
Vous proposez à la location saisonnière tout ou partie d'un bien meublé ne constituant pas votre résidence principale ou mise en location plus de 120 jours par an ?
Vous souhaitez exercer une activité de chambres d'hôtes ?
En application du code du tourisme, vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration préalable auprès de la Mairie où se situe le local.
Comment ?
- En ligne pour les hébergements situés dans les communes adhérentes au dispositif Déclaloc'
- par formulaire CERFA à transmettre à la Mairie où se situe l'hébergement :
Pour toutes questions, contactez Damien SOURISSEAU, gestionnaire de la taxe de séjour à la mission tourisme de la communauté urbaine Caen la mer
Tel. 02.14.37.29.59 / courriel : taxedesejour@caenlamer.fr
Rendez-vous sur la plateforme…
