La taxe de séjour communautaire

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Tourisme à vélo le long du canal de Caen à la mer.

La taxe de séjour est instituée sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine Caen la mer. Elle sert intégralement au financement des dispositifs d'accueil et d'information des touristes, à la promotion du territoire, à la valorisation et au développement de l'offre touristique qui renforce l'attractivité de la destination Caen la mer - Normandie.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

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La digue de Lion sur Mer ® Fabien Mahaut
C'est une taxe supportée par les voyageurs qui séjournent à titre onéreux dans un hébergement et dont le but est de contribuer aux dépenses qui favorisent la fréquentation touristique ou qui sont relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), elle peut être instituée par les communes ou établissement publics de coopération intercommunale.

Elle est instaurée depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer. Fixées par délibération du conseil communautaire, les modalités de collecte en vigueur sont téléchargeables sur le site https://taxedesejour.caenlamer.fr

Vous êtes un touriste ?

Au prix de votre séjour dans un établissement situé sur le territoire Caen la mer, s'ajoute une taxe de séjour perçue par l'hébergeur ou l'intermédiaire de paiement (plateformes de réservation) pour notre compte. Cette contribution est intégralement consacrée aux actions de développement touristique dont vous bénéficiez directement.

Son montant doit apparaitre distinctement sur votre facture et sur les documents de communication de votre hébergement. La grille applicable doit également être affichée dans l'établissement qui vous accueille.

Pour (re) découvrir tous les atouts de notre territoire (hébergements, parcours de visite, billetterie, applications…), rendez-vous sur le site de l'office de tourisme communautaire "Caen la mer - Normandie".

Vous êtes un hébergeur ?

En tant qu'hébergeur (particulier ou professionnel), vous devez obligatoirement disposer d'un compte déclarant sur le site taxe de séjour de la communauté urbaine Caen la mer : https://taxedesejour.caenlamer.fr

Toutefois, les plateformes de réservation en ligne ont une obligation de collecte lorsqu'elles sont intermédiaires de paiement et qu'elles agissent pour des loueurs non professionnels. Si vous êtes concerné(e) par cette mesure, seuls les séjours non commercialisés par ces intermédiaires sont à déclarer à Caen la mer.

Déclaration préalable "meublé de tourisme" & "chambres d'hôtes" :

Les meublés de tourisme & chambres d'hôtes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable d'activité auprès du maire de la commune de l'habitation concernée (art. L324-1-1, L324-4, D324-1-1 et D324-5 du code du tourisme)

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Calvados Déclaloc
Cette démarche est accessible en ligne pour : https://calvados.declaloc.fr

Pour toutes questions,

contactez Damien SOURISSEAU, gestionnaire de la taxe de séjour à la mission tourisme de la communauté urbaine Caen la mer
Tel. 02.14.37.29.59 / courriel : taxedesejour@caenlamer.fr 

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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