Rots – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Mairie de Rots
Le 09/09/2019

Rots – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Rots s'est déroulée du 6 novembre au 6 décembre 2019.

Le rapport et des conclusions et avis du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous.

Le dossier de modifcatrion n°1 du PLU de Rots (commune historique) a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2020. disponible ci-dessous.

 

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