Rots – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique

Mairie de Rots
Le 09/09/2019

Rots – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique

La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants que par arrêté n° A-2019-100 du Président, il sera procédé à une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Rots, du 6 novembre au 6 décembre 2019.

Le dossier soumis à enquête sera disponible durant cette période en mairie de Rots (et mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin), ainsi qu'au siège de Caen la Mer aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également disponible depuis les sites web de la mairie et de Caen la Mer.

Plus d'informations dans l'avis d'enquête ci-dessous.

L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête. Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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