Le 09/09/2019
Rots – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
L'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Rots s'est déroulée du 6 novembre au 6 décembre 2019.
Le rapport et des conclusions et avis du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous.
Le dossier de modifcatrion n°1 du PLU de Rots (commune historique) a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2020. disponible ci-dessous.
