Mouen : révision du PLU

Mouen-satellite
Le 08/07/2020

Mouen – Révision du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

Le PLU de Mouen a été arrêté le 30 janvier 2020.

L'enquête publique se déroulera du 2 septembre (10h00) au 6 octobre 2020 (18h45).

Pendant les dates de l'enquête publique :

      - les pièces du dossier sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1998

      - les remarques peuvent être déposées à l'adresse mél : enquete-publique-1998@registre-dematerialise.fr  ou sur le registre dématérialisé  : https://www.registre-dematerialise.fr/1998

      - un resgistre papier est mis à la disposition du public en mairie de MOUEN et au siège de Caen la mer.

 

Information CNIL : L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête. Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr.

Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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