Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Caen la mer

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il a pour objectif d’orienter l’aménagement du territoire et de mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…). Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone. Ce document stratégique organisera l’aménagement de Caen la mer et mettra en œuvre  un projet politique commun de développement à l’échelle des 47 communes, à court, moyen et long terme.

La prescription

Conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, la communauté urbaine Caen la mer souhaite aujourd’hui s’engager, à son initiative et sous sa responsabilité, dans l'élaboration d'un PLU intercommunal en collaboration avec les 47 communes qui la composent. Dans cette perspective, le conseil communautaire se doit de prescrire l'élaboration du PLUi qui définit les modalités de collaboration entre l'EPCI et les communes membres, précise les objectifs poursuivis et en détermine les modalités de concertation avec le public.

Quels sont ses objectifs ?

Les principaux objectifs poursuivis pour l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD : tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains), sont :

  • une économie diversifiée, innovante et à fort potentiel
  • une politique de l’habitat liée au cadre de vie
  • des modes de déplacements en cohérence avec la dynamique de territoire 
  • la prise en compte de l’environnement et du développement durable – du paysage et du patrimoine

Les moyens offerts au public pour s’exprimer parce que la concertation est indispensable à la création de ce document de planification

Vous êtes invités à vous s’exprimer et faire connaître vos observations tout au long de la procédure, selon les modalités ci-dessous : 

- en consignant dans les registres papier qui seront mis à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer et dans chacune des mairies des communes membres. 
- en envoyant par courrier vos observations à l’attention de Monsieur Le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer - Direction de l’Urbanisme, service Urbanisme réglementaire - 16 rue Rosa PARKS – CS 52700  - 14027 CAEN CEDEX 9 
- en consignant vos observations par l'intermédiaire du formulaire de consultation

Les grandes étapes de la procédure

  1. Prescription du PLUi et définition des modalités de concertation 

  2. Elaboration du projet de PLUi et débat sur ses orientations

  3. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi 

  4. Enquête publique sur le projet de PLUi 

  5. Approbation et exécution du PLUi 

Vous trouverez ci-dessous un schéma de synthèse relatif à la procédure d’élaboration d’un PLUi-HD 

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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