Hermanville-sur-Mer – Révision du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

Hermanville-sur-Mer
Le 09/09/2019

Hermanville-sur-Mer – Révision du Plan Local d'Urbanisme -  Enquête publique 

Le PLU d'Hermanville-sur-Mer a été arrêté en conseil communautaire le 27 juin 2019, il est désormais soumis à enquête publique du 14 octobre 2019 à 9h00 jusqu'au 15 novembre 2019 à 16h30.

L'ensemble des pièces du dossier est consultanble sous ce lien, y compris l'arrêté de mise en enquête publque.

Une adresse mél est à votre disposition pour y faire parvenir vos remarques : enquete.plu.hermanvillesurmer@caenlamer.fr

L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête (papier). Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr. Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois de la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut modifier ou demander la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr
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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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