
Le 20/07/2020
L'enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de Caen s'est déroulée du lundi 24 août au vendredi 25 septembre.
Les pièces du dossier étaient consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2001
Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions et son avis.