Caen – Elaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) – Enquête publique

Architecture normandie pavillon presuqu'ïle
Le 04/10/2019

Caen – Elaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) – Enquête publique

Vous trouverez le dossier d’enquête publique complet du 21 octobre au 29 novembre 2019.

L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête (papier ou électronique). Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou par mail à l'adresse enquete.avap.caen@caenlamer.frLe responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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