La taxe de séjour communautaire

Le 1er janvier 2018, la taxe de séjour communautaire s'applique en remplacement de la taxe communale.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

tourisme-accueil.jpg

Tourisme accueil
C'est une taxe encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales, instaurée par le législateur au profit des territoires touristiques.

Par délibération du conseil communautaire de Caen la mer, elle est instituée au réel pour tous les hébergements touristiques. Elle est due par personne et par nuitée du 1er janvier au 31 décembre inclus par toute personne qui n'est pas domiciliée sur le territoire communautaire et qui n'y possède pas de résidence pour laquelle elle doit s'acquitter de la taxe d'habitation.

Son produit est exclusivement destiné à financer une partie des actions favorisant la fréquentation touristique locale.

Vous êtes un touriste ?

Au prix de votre séjour dans un établissement situé sur le territoire Caen la mer, s'ajoute une taxe de séjour perçue par l'hébergeur pour notre compte. Cette contribution est intégralement consacrée aux actions de développement touristique dont vous bénéficiez directement.

Son montant doit apparaitre distinctement sur votre facture et sur les documents de communication de votre hébergement. Les tarifs doivent également être affichés dans l'établissement.

Rendez-vous sur le site de l'office de tourisme communautaire pour (re) découvrir tous les atouts de notre territoire (Hébergement, parcours de visite, billetterie, applications…).

tourisme-cles.jpg

Tourisme clés

 

Vous êtes un hébergeur (particulier ou professionnel) ?

En tant qu'hébergeur, vous devez obligatoirement :

  • Déclarer votre activité en Mairie
  • Collecter la taxe de séjour en faisant distinctivement apparaître son montant sur la facture de votre client.
  • Communiquer sur vos outils de promotion le montant de la taxe qui concerne votre hébergement.
  • Afficher dans votre établissement les tarifs en vigueur de la taxe de séjour à l'attention de vos clients (télécharger le modèle d'affiche)
  • Etablir vos déclaration et reversements dans les délais, conformément à la délibération en vigueur.
  • Tenir à jour et conserver ses registres obligatoires où est mentionné le nombre de personnes hébergées par jour.
  • Communiquer à Caen la mer toute décision de classement et label dans le mois suivant celle-ci.

Locations non déclarées :

tourisme-residence.jpg

Panneau résidence de tourisme
Vous proposez à la location saisonnière tout ou partie d'un bien, soit directement, soit par l'intermédiaire de sites de réservations en ligne de type Airbnb ? En application du code du tourisme, vous avez l'obligation :

Pour effectuer vos démarches (déclarations et reversements) de manière simple et rapide, connectez-vous sur le site de télédéclaration de la taxe de séjour

Vous n'avez pas encore d'accès ? Créez votre compte hébergeur

Afin de répondre à vos questions, contactez Damien SOURISSEAU, gestionnaire de la taxe de séjour à la mission tourisme de la communauté urbaine Caen la mer

Tel. 02.14.37.29.59 / courriel : taxedesejour@caenlamer.fr

     

    Mots-clés

    Réseaux sociaux
    Facebook
    Twitter
    Google+
    Logo Instagram
    Linkedin
    Viadeo
    Suivez-nous
    Flux rss
    Youtube
    contact email
    ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶ ̶̶̶̶
    Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
    www.emploi-caennormandie.fr


    Qu'est ce que Head Pilot Online ?
    Installer Head Pilot Online