La station d’épuration de Caen la mer est appelée station d’épuration du Nouveau Monde parce qu’elle est située géographiquement chemin du Nouveau Monde à Mondeville.

Bien qu’elles soient de dimension différente, les deux stations d’épuration fonctionnent grâce à un processus de traitement biologique identique. Après un prétraitement qui permet de retirer les éléments grossiers, les eaux usées sont mises en contact avec les boues activées par l’injection d’air. La pollution est assimilée par les bactéries. Les résidus restants sont séparés et valorisés en agriculture.

1.       Contactez VEOLIA EAU afin de convenir d’une date pour la visite.
2.       Adressez votre demande en précisant la date et l’heure convenues de la visite à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
3.       Une confirmation vous parviendra dans les meilleurs délais.

1.       Contactez SAUR afin de convenir d’une date pour la visite.
2.       Adressez votre demande en précisant la date et l’heure convenues de la visite à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
3.       Une confirmation vous parviendra dans les meilleurs délais.

Le branchement correspond à la partie située entre le réseau public jusqu’y compris l’ouvrage de visite (boîte à passage direct ou siphon).

Pour le réseau d’eaux usées, la demande devra être adressée à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.
 
Pour les réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales, la demande devra être adressée à la mairie dont dépend la propriété concernée.

Pour les communes d’Authie, Bretteville-sur-Odon, Cambes-en- plaine, Carpiquet, Colombelles, Cormelles- le- Royal, Cuverville, Démouville,  Eterville,  Epron, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Hermanville-sur-mer, Ifs, Lion-sur-mer, Louvigny,  Mondeville, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Contest et Sannerville.

1.       Contactez la DEA afin de convenir d’un rendez-vous sur place pour l’établissement du devis de raccordement au réseau EU.
2.       Le devis vous parviendra par courrier.
3.       Retournez le devis accepté et signé par vos soins à la DEA.

Pour les communes de Caen et  Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

1.       Contactez VEOLIA EAU
2.       Remplir, signer et renvoyer le formulaire que VEOLIA EAU vous a adressé.
3.       VEOLIA EAU établit et vous envoie le devis.
4.       Retourner l’acceptation du devis à VEOLIA EAU.

Pour les communes de Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville sur Orne, Mathieu, Périers sur le Dan et Villons les Buissons.

1.       Contactez SAUR 
2.       Remplir, signer et renvoyer le formulaire que SAUR vous a adressé.
3.       SAUR établit et vous envoie le devis.
4.       Retourner l’acceptation du devis à SAUR.

Les propriétaires des maisons de plus de 2 ans situées en contrebas et donc non raccordables gravitairement au réseau public d’eaux usées peuvent bénéficier lors des travaux de raccordement d’une aide financière dont le montant ne pourra être supérieur au coût moyen d’un branchement (3 211€ TTC en 2010). Ce montant est révisé annuellement.
 
Tout propriétaire concerné en est directement informé par courrier au moment de l’établissement du devis estimant le coût des travaux de branchement.

L’entretien de la partie du branchement publique (conduite placée sous domaine publique jusqu’y compris l’ouvrage de visite le plus près de la limite séparative) est à la charge de l’exploitant. L’entretien de la partie restante en domaine privé est à la charge du propriétaire.

Pour les propriétés raccordées au(x) réseau(x) public(s) d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales ou seulement eaux usées), seul un contrôle permettra de vérifier la conformité des installations privées d’assainissement au regard des prescriptions du règlement d’assainissement de Caen la mer. Voir le réglement d'assainissement
 
Dans le cas d’une propriété non desservie par le réseau public d’eaux usées, alors le contrôle réalisé par le SPANC permettra de connaître la conformité de l’installation d’assainissement non collectif au regard de la réglementation en vigueur au moment de la mise en place de l’installation. Ce document daté de moins de 3 ans sera annexé à l’acte de vente à compter du 1^er janvier 2011.

Le contrôle conformité permet de vérifier la conformité des installations privées d’assainissement au regard du règlement d’assainissement applicable.
 
Autrement dit, il permet :
-          de vérifier le raccordement des équipements sanitaires et ménagers au réseau public d’eaux usées ;
-          de vérifier la séparation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
-          d’identifier les installations privées d’assainissement,
-          de détecter toute anomalie de raccordement (ex : raccordement des sorties d’eaux pluviales sur le réseau d’eaux usées ou inversement, présence d’une fosse septique, absence de branchement …).
 
Le certificat de conformité est délivré à l’issue des travaux de branchement et reste à la charge du propriétaire sauf pour les contrôles réalisés dans le cadre d’une réhabilitation de réseau.

Le formulaire « Demande de contrôle des installations privées d’assainissement » renseigné doit être adressée par écrit à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.
Ce contrôle sera facturé au demandeur.

Conformément à l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le détenteur du pouvoir de police.
 
L’autorisation de rejet est donc délivrée par le président de Caen la mer sous la forme d’un arrêté communautaire qui précisera les conditions suivant lesquelles pourront avoir lieu les rejets d’eaux usées.

La participation au raccordement à l’égout est une participation financière demandée par la communauté d’agglomération aux propriétaires de maison(s) raccordée(s) au réseau d’assainissement eaux usées à l’occasion de la construction/reconstruction/extension supérieure à 20 m² de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) créée de(s) maison(s).
 
La participation au raccordement ou P.R.E. a été établie par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2004 en application de l’article L1331-7 du code de la santé publique.

Le principe de la P.R.E. est de faire participer à postériori le propriétaire au financement du réseau existant, au motif que l’existence de ce réseau lui fait faire l’économie de l’installation d’un ouvrage d’assainissement non collectif, et ce même si le raccordement de ladite construction n’engage pas de frais supplémentaires pour la communauté.

Le fait générateur de la participation pour raccordement à l'égout est l'arrêté de permis de construire.
 
La mise en recouvrement est faite en deux fractions égales, la première un an après l’arrêté  de construire et la seconde deux ans après.

La délibération du 25 juin 2004 instaurant l’application de la participation au raccordement à l’égout détermine également les modalités de révision du taux au 1^er janvier de chaque année.
 
En 2012, le montant de la PRE est de 6.47 € / m² de SHON.
 
Le montant de la participation ne doit pas excéder 80% du montant d’un système d’assainissement autonome. En cas de désaccord, il appartiendra au constructeur de faire la preuve que la somme qui lui est réclamée est supérieure à 80% du coût de la fourniture et de la pose d’une installation individuelle réglementaire adaptée à l’immeuble.

Il convient de distinguer 3 types de contrôle :
 
- Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier d’une part la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol, d’autre part la bonne exécution des travaux réalisés. Ce contrôle a lieu avant remblaiement des tranchées.
 
- Le 1er contrôlede bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien.
 
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l’installation, de vérifier l’état, le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 8 ans.

1.       Renseigner le formulaire « Demande de mise en place ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif » et retourner le au SPANC de Caen la mer accompagné des pièces demandées (étude de sol et de définition de filière, plan de situation, plan masse, etc.).
Le SPANC émet un avis sur le projet de réhabilitation présenté.
Si l’avis est favorable, le propriétaire pourra réaliser les travaux.
Avant recouvrement de l’installation, le propriétaire adresse au SPANC de Caen la mer la demande de contrôle d’exécution des travaux d’une installation d’assainissement non collectif.
Le propriétaire reçoit un courrier précisant la conformité de l’installation.