 De gauche à droite : Christian Leyrit, Préfet de la région Basse-Normandie et Préfet du Calvados, Philippe Duron, Président de Caen la mer et de Caen Métropole, Laurent Beauvais, Président de la région Basse-Normandie. |
Le 2 septembre 2009 : l’agglomération Caen la mer et le Pays de Caen-Métropole ont signés les conventions de programmation. Bénéficiant ainsi des aides de l’État et de la Région Basse-Normandie, Caen la mer et Caen-Métropole vont pouvoir lancer des projets majeurs pour leur développement. C’est la première phase (2008-2010) de l’application du volet territorial du Contrat de Projet État-Région (CPER) 2007-2013. La seconde phase interviendra en 2011. Les contrats territoriaux conclus dans le cadre du contrat de plan État-Région 2000-2006 sont devenus un outil d’aménagement du territoire dans la région. Ces conventions territoriales privilégient une démarche partenariale et l’expression des besoins des territoires en complément des politiques régionales ou nationales. L’état et la Région Basse-Normandie ont souhaité, dans le cadre du Contrat de Projet 2007-2013 (CPER), signé le 6 mars 2007, adjoindre un volet territorial pour accompagner les projets de développement des territoires bas-normands (13 Pays, 5 agglomérations - Caen, Cherbourg, Alençon, Flers, Saint-Lô - et 3 Parcs Naturels Régionaux). Ce volet territorial est doté de 100 millions €, dont 36 millions € émanant de la Région, 36 millions € de l’état et 28 millions € restant à mobiliser (fonds européens, crédits de droit commun de l’état et de la Région, autres collectivités locales, etc). L’enveloppe de 72 millions € de ce volet territorial (contributions état et Région) a été répartie entre les trois types de contrats (Pays, agglomérations et Parcs naturels régionaux) de façon à maintenir les montants à un niveau équivalent de celui de la période de contractualisation précédente (2000-2006) et selon un dispositif de péréquation. Les agglomérations se sont vu affecter une enveloppe de 26 825 000 €. Pour les Pays, le montant affecté est de 41 675 000 €. L’accompagnement des projets des territoires doit faire l’objet de conventions de programmation déclinables en deux programmes triennaux : 2008-2010 et 2011-2013. Ces conventions ont pour objectif le financement d’actions structurantes éligibles aux thèmes d’intervention prioritaires de l’état et de la Région formalisés autour de trois axes : - Aménagement – environnement, - Développement économique, - Services à la population. La nécessaire cohérence territoriale a conduit la communauté d’agglomération Caen la mer et le Pays de Caen-Métropole à élaborer leurs programmes d’actions en étroite concertation afin d’assurer leur complémentarité. Le volume total des crédits (état et Région) disponible pour la communauté d’agglomération Caen la mer pour la période 2007-2013 s’élève à 11,6 M€ et pour le Pays de Caen-Métropole à 5,6 M€. Le montant total des opérations programmées pour la période 2008-2010 s’élève, quant à lui, à : - 4 870 171 € pour la communauté d’agglomération Caen la mer, dont une participation État-Région de 1 583 878 €, - 18 189 426 € pour le Pays de Caen-Métropole, dont une participation État-Région de 2 584 500€. |