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Le contrat d'agglomération

Le contrat d'agglomération


Contenu


De gauche à droite : Christian Leyrit, Préfet de la région Basse-Normandie et Préfet du Calvados, Philippe Duron, Président de Caen la mer et de Caen Métropole, Laurent Beauvais, Président de la région Basse-Normandie.

Le 2 septembre 2009 : l’agglomération Caen la mer et le Pays de Caen-Métropole ont signés les conventions de programmation. Bénéficiant ainsi des aides de l’État et de la Région Basse-Normandie, Caen la mer et Caen-Métropole vont pouvoir lancer des projets majeurs pour leur développement.
 
C’est la première phase (2008-2010) de l’application du volet territorial du Contrat de Projet État-Région (CPER) 2007-2013.
 
La seconde phase interviendra en 2011.
 
Les contrats territoriaux conclus dans le cadre du contrat de plan État-Région 2000-2006 sont devenus un outil d’aménagement du territoire dans la région. Ces conventions territoriales privilégient une démarche partenariale et l’expression des besoins des territoires en complément des politiques régionales ou nationales.
 
L’état et la Région Basse-Normandie ont souhaité, dans le cadre du Contrat de Projet 2007-2013 (CPER), signé le 6 mars 2007, adjoindre un volet territorial pour accompagner les projets de développement des territoires bas-normands (13 Pays, 5 agglomérations  - Caen, Cherbourg, Alençon, Flers, Saint-Lô - et 3 Parcs Naturels Régionaux). Ce volet territorial  est doté de 100 millions €, dont 36 millions € émanant de la Région, 36 millions € de l’état et 28 millions € restant à mobiliser (fonds européens, crédits de droit commun de l’état et de la Région, autres collectivités locales, etc).
 
L’enveloppe de 72 millions € de ce volet territorial (contributions état et Région) a été répartie entre les trois types de contrats (Pays, agglomérations et Parcs naturels régionaux) de façon à maintenir les montants à un niveau équivalent de celui de la période de contractualisation précédente (2000-2006) et selon un dispositif de péréquation.
Les agglomérations se sont vu affecter une enveloppe de 26 825 000 €. Pour les Pays, le montant affecté est de 41 675 000 €.
 
L’accompagnement des projets des territoires doit faire l’objet de conventions de programmation déclinables en deux programmes triennaux : 2008-2010 et 2011-2013.
 
Ces conventions ont pour objectif le financement d’actions structurantes éligibles aux thèmes d’intervention prioritaires de l’état et de la Région formalisés autour de trois axes :
- Aménagement – environnement,
- Développement économique,
- Services à la population.
 
La nécessaire cohérence territoriale a conduit la communauté d’agglomération Caen la mer et le Pays de Caen-Métropole à élaborer leurs programmes d’actions en étroite concertation afin d’assurer leur complémentarité.
 
Le volume total des crédits (état et Région) disponible pour la communauté d’agglomération Caen la mer pour la période 2007-2013 s’élève à 11,6 M€ et pour le Pays de Caen-Métropole à 5,6 M€.
 
Le montant total des opérations programmées pour la période 2008-2010 s’élève, quant à lui, à :
- 4 870 171 € pour la communauté d’agglomération Caen la mer, dont une participation État-Région de 1 583 878 €,
-  18 189 426 €  pour  le  Pays  de  Caen-Métropole,  dont  une  participation  État-Région  de  2 584 500€

Cette future contractualisation offrira tant à Caen la mer qu’à Caen-Métropole des moyens importants pour le développement d’un territoire riche par sa superficie et sa diversité, ses atouts, son histoire.
 
Les programmes pluriannuels 2011-2013 de Caen la mer et de Caen-Métropole feront l’objet d’une seconde convention de programmation avant la fin de l’année 2011. Ils devront être préparés et étudiés avec l’état et la Région en 2010. Ils tiendront compte de l’évaluation à mi-parcours de la convention-cadre.


Le contrat d'agglomération
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Financement

Sur la base d’un diagnostic et d’orientations stratégiques approuvés lors du conseil communautaire du 8 février 2008, une convention territoriale cadre a été signée avec l’état et la Région le 13 mars 2008.
 
La convention territoriale cadre a pour objet de définir, jusqu’à fin 2013, les actions et opérations qui traduisent concrètement les grandes orientations stratégiques et les thèmes d’interventions retenus conjointement par Caen la mer, l’état et la Région dans le cadre du volet territorial du CPER 2007-2013.
 
Elle prévoit, en outre, qu’une convention de programmation sera établie pour le premier programme d’actions triennal 2008-2010, laquelle a été soumise pour avis aux commissions concernées puis adoptée par le bureau communautaire du 4 juin 2009.
 
Elle précise les opérations soutenues et validées par les services de l’état et le Conseil régional en date du 18 juin 2009. Chaque opération comporte une estimation financière identifiant les participations prévisionnelles des co-financeurs.
 
Les opérations programmées par Caen la mer s’articulent autour de trois axes principaux :
1 - Renforcer la politique d’aménagement numérique de l’agglomération
2 - Accompagner la qualité du cadre de vie dans une agglomération moderne
3 - Développer l’offre de services à la population
 
Le montant total des opérations pour la période 2008-2010 s’élève pour la communauté d’agglomération à 4 870 171 €, dont une participation État-Région de 1 583 878 €.


Projets

Les opérations prévues par Caen la mer

1 - Renforcer la politique d’aménagement numérique de l’agglomération :

 Coût total HT
(montant indicatif)
CPER volet territorial
2008-2010
% d’intervention des crédits territoriaux
Numérisation de l’espace d’activité économique du plateau de Colombelles504 000 €201 600 €40%
Développement de services numériques sur l’espace d’activité économique du plateau de Colombelles100 000 €40 000 €40%
Mise en place d’un Espace Numérique d’Entreprise (ENE)300 000 €120 000 €
40%
Sous-total 1904 000 €361 600 € 


2 - Accompagner la qualité du cadre de vie dans une agglomération moderne :

 Coût total HT
(montant indicatif)
CPER volet territorial
2008-2010
% d’intervention des crédits territoriaux
Mise en œuvre du réseau cyclable communautaire – phase n°1330 000 €100 000 €30%
Plan de déplacements (PDE/PDA)85 000 €34 000 €40%
Elaboration et suivi de l’agenda 21320 000 €  
Sous-total 2735 000 €
134 000 € 


3 - Développer l’offre de service à la population :

 Coût total HT
(montant indicatif)
CPER volet territorial
2008-2010
% d’intervention des crédits territoriaux
Les NTIC* aux services des usagers des établissements culturels175 000 €70 000 €40%
Informatisation de l’ésam Caen**646 171 €54 278 €8%
Restructuration du stade nautique – phase n°12 340 000 €936 000 €40%
Aménagement d’un parc péri-urbain sur le site de l’abbaye d’Ardenne – phase n°170 000 €28 000 €40%
Sous-total 33 231 171 €
1 088 278 €
 


* NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
** ésam Caen : école supérieure des arts et médias de Caen

Total 4 870 171 €1 583 878 €