Urbanisme

La Communauté urbaine Caen la mer est  compétente en matière de Plan Local d'urbanisme (et documents en tenant lieu) depuis le 1er janvier 2017.

 

A ce titre et pour accomplir ses obligations en la matière, Caen la mer s'est dotée d'un nouveau service de la Direction de l'Urbanisme : le service Planification Urbaine. Ce service permet d'ores et déjà :
  • d'accompagner les communes dans la poursuite et la finalisation des procédures qu'elles ont engagées avant le 1er janvier 2017 (plus de 40 procédures concernées),
  • de conseiller les communes, les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'œuvre qui le souhaitent, sur les éventuelles procédures à engager qui seraient nécessaires à l'évolution de leurs projets,
  • de les conseiller et de les accompagner pour les éventuels recours à l'encontre de leurs procédures ou documents d'urbanisme,
  • de préparer la mise en étude et la mise en œuvre du futur PLU-i (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui couvrira l'ensemble du territoire, et qui verra son achèvement au terme d'environ 6 ans de travaux.

Le service planification est à votre disposition pour toute information ou questionnement relevant de notre domaine d'intervention.

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