Un élève bénéficie du statut étudiant s’il est bachelier et suit un enseignement en cycle spécialisé, en cycle de perfectionnement ou en cycle à orientation professionnelle de danse ou de théâtre.

Dans ce cas, l’élève relève du régime de la sécurité sociale étudiante :

L’affiliation à un régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les élèves bacheliers dès 16 ans, inscrits en France dans un établissement d’enseignement supérieur. En effet, le code de la sécurité sociale dans son article L. 381-4 dispose :
 
« Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles, qui, n'étant pas assurés sociaux à un titre autre que celui prévu à l'article L. 380-1 ou ayants droit d'assuré social, ne dépassent pas un âge limite».
 
Aussi, tous les élèves du conservatoire suivant au moins une discipline en cycle supérieur (spécialisé, perfectionnement ou cycle à orientation professionnelle de danse), âgés de 16 à 28 ans et bacheliers, doivent s’inscrire ou justifier le leur affiliation auprès du secrétariat, dès leur inscription. L’affiliation se fait en fonction de la profession des parents de l’étudiant et de son âge, selon les modalités édictées par le code de la sécurité sociale.
 
L’élève qui ne procède pas à son affiliation ou ne justifie pas de son affiliation  (copie carte étudiante) auprès du secrétariat du conservatoire au moment de son inscription, est radié des  effectifs des classes de cycle supérieur.
La radiation ne donne droit à aucun remboursement total ou partiel des droits d’inscription.
Lorsque l’élève s’est acquitté de cette formalité obligatoire, il reçoit une carte d’étudiant délivrée par le conservatoire.

 

Ces bourses s’adressent aux étudiants du conservatoire et sont attribuées selon des critères arrêtés par la circulaire annuelle publiée par le ministère de la culture et de la communication.
 
Les dates de retrait et de retour des dossiers complets font l’objet d’un affichage dans les locaux du conservatoire.
 
Les dossiers sont examinés par une commission interne à l’établissement et transmis à la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie pour décision.
 
Les étudiants boursiers s’étant acquittés de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, peuvent en obtenir le remboursement auprès de l’URSSAF du Calvados.

Télécharger la circulaire 2012 concernant les conditions d’attribution des bourses.