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Les compétences de Caen la mer en 24h

Petit à petit les compétences de Caen la mer évoluent et s’amplifient. Découvrez, heure par heure, où quand et comment Caen la mer oeuvre pour améliorer le quotidien de chacun.


Domaines d'intervention et méthode

1 – DEVELOPPER LES CONDITIONS DE LA REUSSITE :

- Développement économique

Terrains des gens du voyage

- Zones d’activités : création, gestion, prospection
- Marketing territorial
- Recherche
- Enseignement supérieur



2 – AMENAGER L’ESPACE COMMUN :

- Création et gestion de ZAC
- Voirie communautaire
- Parcs de stationnement
- Réseaux de télécommunications
- Transports en commun

Tramway Caen la mer

- Création et gestion de parcs de stationnement
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

3 - CONSTRUIRE UN AVENIR PLUS SOLIDAIRE :

- Amélioration du parc bâti
- Programme local de l’habitat (PLH)
- Zones communautaires d’habitat
- Logement social
- Accueil des gens du voyage

Zone d'habitat Citis Hérouville Saint-Clair

- Hébergement des sans abris
- Dispositifs contractuels
- Prévention de la délinquance

4 - PRESERVER LE BIEN COMMUN :

- Assainissement
- Littoral
- Lutte contre les inondations

Le déversoir du Maresquier

- Collecte, élimination et valorisation des déchets
- Air et bruit
- Secours et lutte contre l’incendie
- Préservation des espaces naturels et ruraux
- Fourrière animale

5 - ANIMER LE TERRITOIRE :

- Gestion et animation d’équipements culturels
  communautaires
- Gestion et animation d’équipements sportifs
  communautaires

La piscine du chemin vert

- Création, gestion et animation de parcs péri-urbains
- Gestion, surveillance et animation de 4 km de plages

6 – UNE METHODE : LA COPRODUCTION

S’il faut toujours avoir une vision ambitieuse de l’avenir, il est indispensable de la partager. Aujourd’hui, et c’est l’un des fondements de Caen la mer, la réussite commune dépend d’une véritable méthode partenariale, d’une vraie coproduction. Et c’est aussi bien avec des partenaires publics ou privés et avec les 29 communes que cette coopération se vit au quotidien.

Le conseil communautaire

Les compétences

Compétences précisées par la loi et la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2005.

Les compétences obligatoires :

Développement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire,
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire
 
 
Aménagement de l’espace communautaire :
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve de l’article 46 de cette loi.
 
Equilibre social de l’habitat :
- Programme local de l’habitat (PLH),
- Politique du logement d’intérêt communautaire,
- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire,
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
- Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
 
Politique de la Ville :
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire. La communauté sera associée au Contrat de Ville de l’Agglomération Caennaise, au Grand Projet de Ville et au programme d’insertion par l’économie.
- Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
- Conseils de prévention de la délinquance et contrats locaux de sécurité.
 

Les compétences optionnelles :

Voiries :
- Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire,
- Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
 
Assainissement
Exercice de l’ensemble des compétences des communes membres en matière de surveillance, de collecte et du traitement des eaux usées.
 
Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Lutte contre la pollution de l’air,
- Lutte contre les nuisances sonores,
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
 

Les compétences facultatives :

Secours et lutte contre l’incendie :
- Participation au service départemental d’incendie et de secours (SDIS),
- Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.

Actions en matière d’enseignement supérieur :
Actions en matière d’enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d’intérêt communautaire.
 
Réseau de télécommunication :
Création de réseaux de télécommunication pour mise à disposition.
 
Lutte contre les inondations :
Lutte contre les inondations.
 
Accueil des gens du voyage :
Aménagement et gestion des terrains.
 
Culture et sport :
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
 
Maison des syndicats :
Gestion de la maison des syndicats
 
Parcs périurbains et espace rural :
- aménagement et gestion des parcs périurbains d’agglomération
- aménagement de l’espace rural relevant de la compétence des communes
 
Littoral :
- entretien et gestion des épis et digues publiques communales à compter du 1er janvier 2005
- ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires à compter du 1er janvier 2005
- surveillance et l’entretien des plages sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires à compter du 1er janvier 2005.
 
Actions de développement et de promotion d’intérêt communautaire :
Mise à disposition des communes membres de moyens d’actions communautaires (notamment dans le cadre de l’article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales)